Conditions générales d'utilisation.

(1) Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme logicielle en tant que service « Tablario » (la « Plateforme »), exploitée par Staqmind UG (haftungsbeschränkt), immatriculée au tribunal de Cologne sous HRB 127739 (le « Prestataire »).

(2) Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB. Les consommateurs au sens du § 13 BGB sont exclus de l'utilisation.

(3) Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord écrit exprès du Prestataire.

(1) L'objet du contrat est le droit du client, limité dans le temps, non exclusif et non transférable, d'utiliser la Plateforme dans les conditions convenues aux présentes.

(2) La Plateforme comprend notamment :

• la gestion des réservations en ligne pour les restaurants,
• un assistant téléphonique IA pour réceptionner et traiter les demandes de réservation,
• un widget web à intégrer sur le site du client,
• la gestion des tables et du plan de salle,
• la gestion des clients et des habitués.

(3) L'étendue précise des prestations résulte de l'offre choisie par le client. Les changements d'offre, y compris les montées et descentes en gamme, sont possibles à tout moment via le compte client et prennent effet au début de la période de facturation suivante.

(1) La présentation de la Plateforme sur le site ne constitue pas une offre ferme. En créant un compte et en sélectionnant une offre, le client fait une offre ferme de conclure un contrat d'utilisation.

(2) Le Prestataire accepte l'offre en fournissant l'accès à la Plateforme. Le client reçoit une confirmation par e-mail.

(3) À la fin de la période d'essai (§ 4) débute une période payante, qui se renouvelle automatiquement pour la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation en bonne et due forme.

(1) Le Prestataire accorde aux nouveaux clients une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Aucune information de paiement n'est requise pour l'essai.

(2) À l'expiration de l'essai, le contrat prend fin automatiquement, sauf si le client souscrit auparavant une offre payante. Aucun droit à la prolongation de l'essai n'existe.

(3) Le passage d'une offre payante à un essai n'est pas possible. Chaque client n'a droit qu'à un seul essai.

(1) Tous les prix s'entendent hors TVA légale. Les prix en vigueur sont indiqués sur le site et s'appliquent au moment de la souscription.

(2) La facturation s'effectue :

• mensuellement ou annuellement (au choix du client),
• par anticipation via le prestataire de paiement Stripe,
• les factures sont envoyées par e-mail au destinataire de facturation enregistré.

(3) Les factures sont exigibles à réception et payables sans déduction. Les paiements par prélèvement ou carte bancaire sont prélevés au plus tard le premier jour de la nouvelle période de facturation.

(4) Si le client dépasse le forfait de minutes de téléphone IA inclus dans son offre, les minutes supplémentaires sont facturées 0,20 € par minute, ou bien sous forme de pack de 100 minutes pour 20,00 €.

(5) Si le client a plus de 14 jours de retard de paiement, le Prestataire est en droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme. La suspension est levée dès que le montant impayé, frais de relance inclus, est réglé. En cas de retard de paiement persistant de plus de 30 jours, le Prestataire est en outre en droit de résilier le contrat pour motif grave.

(6) Modifications de prix : le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours pour la fin de la période contractuelle concernée. Les modifications de prix sont communiquées au client par e-mail. Si le client ne s'y oppose pas dans les 14 jours suivant la réception, la modification est réputée approuvée. En cas d'opposition, le Prestataire est en droit de résilier le contrat à la date de prise d'effet de la modification de prix. Les augmentations dues à des changements de TVA légale prennent effet sans notification distincte.

(1) Pour la durée du contrat, le Prestataire accorde au client le droit non exclusif et non transférable, limité dans le temps et au propre restaurant du client, d'utiliser la Plateforme.

(2) Il est interdit au client de copier, distribuer, louer, prêter, sous-licencier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source de la Plateforme ou de parties de celle-ci.

Le client s'engage à :

• fournir de manière véridique et complète toutes les données nécessaires à l'utilisation et les maintenir à jour ;
• garder confidentiels les identifiants d'accès et les protéger de tout accès non autorisé de tiers ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ;
• respecter les exigences légales (par ex. obligations d'information) lors du renvoi des appels vers l'assistant téléphonique IA ;
• obtenir le consentement des clients pour le traitement des données de réservation lorsqu'une base légale est requise, et remplir les obligations légales d'information envers les clients ;
• ne téléverser sur la Plateforme aucun contenu enfreignant le droit applicable ou les droits de tiers.

(1) L'assistant téléphonique IA traite automatiquement les appels entrants. Les conversations sont traitées pour générer des transcriptions et des données de réservation.

(2) Les données audio sont conservées au maximum 30 jours puis anonymisées automatiquement (art. 5(1)(c), art. 17 du RGPD). Une entrée consultable est créée dans le système de réservation à partir de la transcription de l'appel. La base légale est la mention IA au début de l'appel, en tant que consentement au sens de l'art. 6(1)(a) du RGPD.

(3) Le client est responsable de l'intégration conforme à la loi de l'assistant téléphonique IA dans son infrastructure téléphonique, en particulier de la configuration des messages de mention et du respect des éventuelles obligations d'information envers ses clients.

(1) Le Prestataire s'efforce de maintenir la Plateforme disponible avec le moins d'interruptions possible. Une disponibilité de 100 % n'est toutefois pas garantie, en raison de la nature d'Internet et des travaux de maintenance technique.

(2) Le Prestataire est en droit de mettre temporairement la Plateforme hors service pour maintenance. Cela se fait de préférence pendant les périodes de faible utilisation et le client en est informé à l'avance dans la mesure du possible. Les travaux de maintenance d'au plus 60 minutes ne sont généralement pas annoncés séparément.

(3) Les demandes de support sont traitées par le Prestataire par e-mail. Le délai moyen de première réponse pour les demandes en jours ouvrés est de 24 heures maximum (jours ouvrés).

(1) Le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du client (sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD). Un accord de sous-traitance distinct est conclu avec chaque client.

(2) Le Prestataire veille à ce que tous les sous-traitants ultérieurs soient également soumis aux obligations d'un accord de sous-traitance. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

(3) Le client reste responsable de la licéité des données transmises au Prestataire et du respect de ses obligations d'information envers les personnes concernées.

À la fin du contrat, les données du client sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si des obligations légales de conservation l'exigent autrement.

(1) Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de négligence ordinaire, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client se fie régulièrement. Dans ces cas, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Le Prestataire n'est responsable de la perte de données que dans la mesure où le dommage n'aurait pas pu être évité par des mesures de sauvegarde raisonnables de la part du client.

(4) Toute autre responsabilité du Prestataire — quel qu'en soit le fondement juridique — est exclue dans la mesure permise par la loi.

(1) Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis d'un mois pour la fin du mois contractuel concerné. Pour la facturation annuelle, le préavis est d'un mois pour la fin de l'année contractuelle concernée.

(2) Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave existe notamment si le client manque gravement ou de manière répétée à ses obligations au titre du § 7.

(3) La résiliation doit être faite par écrit ou peut être effectuée via la fonction de résiliation prévue dans le compte client.

(1) Les présentes Conditions s'appliquant exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (§ 1(2)), le client en tant qu'entrepreneur ne dispose d'aucun droit de rétractation au titre du § 355 BGB.

(2) Si une commande est passée par une personne qui n'est pas entrepreneur au sens du § 14 BGB, cette personne est réputée non autorisée à utiliser la Plateforme, et le contrat est, au choix du Prestataire, nul ou résiliable de manière extraordinaire par le Prestataire.

(1) Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions avec effet pour l'avenir. Les modifications sont communiquées au client par e-mail au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

(2) Si le client ne s'oppose pas dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de modification, la modification est réputée approuvée. Le Prestataire attire l'attention du client sur la portée du silence et sur la nouvelle date de prise d'effet dans l'avis.

(3) Si le client s'oppose en temps utile, le contrat se poursuit dans sa version antérieure. Dans ce cas, le Prestataire est en droit de résilier le contrat à la date de prise d'effet des Conditions modifiées.

Si certaines dispositions des présentes Conditions étaient ou devenaient invalides en tout ou en partie, le contrat resterait valable pour le reste. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable se rapprochant au plus près du but économique de la disposition invalide. Toute lacune est comblée par voie d'interprétation complémentaire du contrat.